Permis de construire Locaux N° 05614422G0036

Permis de construire n° 05614422G0036 à Évellys pour 377 m² de locaux, rue des Pres Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 05614422G0036

Demandeur

COMMUNE D'EVELLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2023 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614422G0036 porte sur un projet situé rue des Pres Naizin. COMMUNE D'EVELLYS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 139 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 215. La voie, rue des Pres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 139 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2023
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 139 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 377 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'EVELLYS, dont l'adresse déclarée est à Évellys. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE D'EVELLYS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200059244
SIRET
20005924400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Autres dossiers de COMMUNE D'EVELLYS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614422G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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