Permis de construire n° 05614421B0009 à Évellys pour 263 m² de locaux, 15 Grande Rue Naizin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 05614421B0009
Demandeur
COMMUNE D'EVELLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2021 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614421B0009 porte sur un projet situé 15 Grande Rue Naizin. Le projet est porté par COMMUNE D'EVELLYS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 263 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 663 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/05/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 394, AA 395. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naizin
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 263 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 263 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² |
| Locaux | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² |
| Total | 615 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Autres activités | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | -263 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | -263 m² | 0 m² |
| Total locaux | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'EVELLYS, dont l'adresse déclarée est à Évellys. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE D'EVELLYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059244
- SIRET
- 20005924400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ÉVELLYS (56500)
Autres dossiers de COMMUNE D'EVELLYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614421B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 394, AA 395 à Évellys (56500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Évellys (56500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.