Permis de construire Locaux N° 05614421B0009

Permis de construire n° 05614421B0009 à Évellys pour 263 m² de locaux, 15 Grande Rue Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 05614421B0009

Demandeur

COMMUNE D'EVELLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2021 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614421B0009 porte sur un projet situé 15 Grande Rue Naizin. Le projet est porté par COMMUNE D'EVELLYS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 263 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 663 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/05/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 394, AA 395. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 394 AA 395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 663 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 263 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 263 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m²
Locaux 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²
Total 615 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Autres activités 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² -263 m² 0 m²
dont Entrepôt 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² -263 m² 0 m²
Total locaux 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'EVELLYS, dont l'adresse déclarée est à Évellys. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE D'EVELLYS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200059244
SIRET
20005924400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Autres dossiers de COMMUNE D'EVELLYS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614421B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AA 394, AA 395 à Évellys (56500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Évellys (56500)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évellys

Autres types d'autorisations à Évellys