Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05614416B0001

Permis d'aménager n° 05614416B0001 à Évellys pour un terrain de 11 408 m², Kerrobic Moustoir Remungol

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'EVELLYS et autorisée le 10 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614416B0001, déposé en mairie d'Évellys.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PA n° 05614416B0001

Demandeur

COMMUNE D'EVELLYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerrobic Moustoir Remungol, le permis d'aménager n° 05614416B0001 a été délivré le 10 novembre 2016 à Évellys (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE D'EVELLYS.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 408 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Évellys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Surface du terrain

11 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2017.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2017

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moustoir Remungol

Territoires administratifs

Commune: Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 408 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EVELLYS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059244
SIRET: 20005924400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: EVELLYS (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05614416B0001
Code commune INSEE	56144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 408 m², situé Kerrobic Moustoir Remungol à Évellys (56500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'EVELLYS et autorisée le 10 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614416B0001, déposé en mairie d'Évellys.

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