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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05614413E0001

Permis d'aménager n° 05614413E0001 à Évellys, Rue Du Stade Kersimon - Remungol

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'EVELLYS et autorisée le 6 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614413E0001, déposé en mairie d'Évellys.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PA n° 05614413E0001

Demandeur

COMMUNE D'EVELLYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade Kersimon - Remungol, le permis d'aménager n° 05614413E0001 a été délivré le 6 septembre 2016 à Évellys (Morbihan, Bretagne). COMMUNE D'EVELLYS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS28, ZS101, ZS136. Le dossier a été instruit en 3 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Évellys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZS28 ZS101 ZS136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kersimon - Remungol

Territoires administratifs

Commune: Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EVELLYS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059244
SIRET: 20005924400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: EVELLYS (56500)

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10 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05614413E0001
Code commune INSEE	56144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade Kersimon - Remungol à Évellys (56500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'EVELLYS et autorisée le 6 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614413E0001, déposé en mairie d'Évellys.

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