Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05614419B0001

Permis d'aménager n° 05614419B0001 à Évellys pour un terrain de 11 555 m², Rue D Rue Des Iris Naizin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'EVELLYS et autorisé le 11 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 11 octobre 2019, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614419B0001, déposé en mairie d'Évellys.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PA n° 05614419B0001

Demandeur

COMMUNE D'EVELLYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05614419B0001, délivré le 11 juin 2019 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue D Rue Des Iris Naizin. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EVELLYS.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 555 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH154, YH190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Évellys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Surface du terrain

11 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2019

Chantier (DOC)

11/10/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH154 YH190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune: Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 555 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EVELLYS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059244
SIRET: 20005924400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: EVELLYS (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05614419B0001
Code commune INSEE	56144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 555 m², situé Rue D Rue Des Iris Naizin à Évellys (56500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'EVELLYS et autorisé le 11 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 11 octobre 2019, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614419B0001, déposé en mairie d'Évellys.

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