Permis de démolir n° 05614421B0001 à Évellys, 4 Et Grande Rue Naizin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PD n° 05614421B0001
Demandeur
COMMUNE D'EVELLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05614421B0001 a été délivré le 12 novembre 2021 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Et Grande Rue Naizin. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'EVELLYS.
Le terrain d'assiette couvre 346 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA360, AA361, AA362. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Évellys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naizin
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EVELLYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059244
- SIRET
- 20005924400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Autres dossiers de COMMUNE D'EVELLYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614421B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |