Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE est associé à 42 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 23 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 18 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefranche-sur-Saône.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69400 à Villefranche-sur-Saône.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
18/10/1966
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE compte 42
autorisations recensées
sur la période 21/01/2013 - 12/11/2024,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
42
Période couverte
21/01/2013 - 12/11/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2024
7
+250,0 %
4
1
2
2023
2
+100,0 %
1
0
1
2022
1
-66,7 %
1
0
0
2021
3
-40,0 %
1
0
2
2020
5
+66,7 %
3
0
2
2019
3
0 %
3
0
0
2018
3
-25,0 %
2
0
1
2017
4
+33,3 %
1
0
3
2016
3
+200,0 %
2
0
1
2015
1
-50,0 %
0
0
1
2014
2
-75,0 %
1
0
1
2013
8
-
4
0
4
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
23 autorisations sur la période 21/01/2013 - 02/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
1 autorisation sur la période 12/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
18 autorisations sur la période 31/01/2013 - 08/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE ?
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE est associé à 42 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE ?
Le profil de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE recense 23 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
