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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692641300008

Permis de démolir n° 0692641300008 à Villefranche-sur-Saône, 430 Rue Condorcet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE et autorisée le 6 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641300008, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PD n° 0692641300008

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692641300008 porte sur un bâtiment situé 430 Rue Condorcet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR416. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 115 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/11/2013

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902643
SIRET: 21690264300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: VILLEFRANCHE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692641300008
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 430 Rue Condorcet à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE et autorisée le 6 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641300008, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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