Permis de démolir n° 0692642400003 à Villefranche-sur-Saône, 0 Rur Nationale Rue D Anse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PD n° 0692642400003
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692642400003 a été délivré le 8 juillet 2024 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0 Rur Nationale Rue D Anse. COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902643
- SIRET
- 21690264300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692642400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |