Retour aux permis de construire de Villefranche-sur-Saône

Permis de construire Locaux N° 0692641900033

Permis de construire n° 0692641900033 à Villefranche-sur-Saône pour 1 415 m² de locaux, 551 Rue Du College

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 788 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 551 Rue Du College, à Villefranche-sur-Saône (69400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE et accordé le 7 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692641900033, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 0692641900033

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692641900033, délivré le 7 novembre 2019 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 551 Rue Du College. La demande émane de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN616. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 788 m²

Surface existante avant

1 307 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/11/2019

Chantier (DOC)

14/05/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 307 m²	0 m²	0 m²	1 307 m²	-1 307 m²	0 m²
Locaux	0 m²	108 m²	1 307 m²	0 m²	1 415 m²	1 415 m²
Total	1 307 m²	108 m²	1 307 m²	1 307 m²	108 m²	1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	375 m²	375 m²	375 m²
Équipements publics	0 m²	348 m²	348 m²	348 m²
Autres activités	108 m²	584 m²	692 m²	692 m²
dont Bureaux	0 m²	584 m²	584 m²	584 m²
dont Entrepôt	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total locaux	108 m²	1 307 m²	1 415 m²	1 415 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902643
SIRET: 21690264300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: VILLEFRANCHE (69400)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

PC n°0692642400025 Commencé

361 Rue Pierre Montet

Extension sans transformation

02 oct. 2024

DP n°0692642400192 Autorisé

806 Boulevard General Leclerc

Extension sans transformation

10 juin 2024

PC n°0692642300049 Autorisé

45 Rue Mirabeau

Nouvelle construction

27 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692641900033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 788 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 551 Rue Du College, à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE et accordé le 7 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692641900033, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-sur-Saône

PC n°0692641900038 Logement Terminé

679 Rue Robert Schuman

Villefranche-sur-Saône (69400)

Nouvelle construction

04 oct. 2019 136 m² SDP

PC n°0692641900032 Logement Terminé

98 Rue Ampere

Villefranche-sur-Saône (69400)

Nouvelle construction

14 oct. 2019 3 778 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

DP n°0692641900226 Logement Terminé

230 Rue Montesquieu

Villefranche-sur-Saône (69400)

Transformation avec extension

06 nov. 2019 148 m² SDP

PC n°0692641900039 Logement Terminé

471 501 Rue Ernest Renan

Villefranche-sur-Saône (69400)

Nouvelle construction

08 nov. 2019 3 301 m² SDP LES JARDINS D'ADAM

DP n°0692641900220 Logement Autorisé

221 Rue Etienne Poulet

Villefranche-sur-Saône (69400)

Transformation sans extension

14 nov. 2019 73 m² SDP SCI ANVIRO

DP n°0692641900200 Locaux Terminé

233 Rue Nationale

Villefranche-sur-Saône (69400)

Extension sans transformation

18 nov. 2019 1 m² SDP HENRI DESMOULINS COURS ET CREATION DE PATISSERIE

Autres types d'autorisations à Villefranche-sur-Saône

Permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône

23 autorisations

Permis de démolir à Villefranche-sur-Saône

115 autorisations