Retour aux permis de démolir de Villefranche-sur-Saône

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692642200003

Permis de démolir n° 0692642200003 à Villefranche-sur-Saône, 1951 Route De Riottier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE et autorisée le 5 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642200003, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PD n° 0692642200003

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2023 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692642200003 porte sur un bâtiment situé 1951 Route De Riottier. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD360. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902643
SIRET: 21690264300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

PD n°0692642400004 Autorisé

0 Rue Gantillon

08 juil. 2024

PD n°0692642400003 Autorisé

0 Rur Nationale Rue D Anse

08 juil. 2024

PD n°0692642100007 Autorisé

Rue Gantillon

18 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692642200003
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1951 Route De Riottier à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE et autorisée le 5 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642200003, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villefranche-sur-Saône

PD n°0692642100007 Autorisé

Rue Gantillon

Villefranche-sur-Saône (69400)

18 nov. 2021 COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

PD n°0692642200001 Autorisé

506 Rue De Belleroche

Villefranche-sur-Saône (69400)

24 juin 2022 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

PD n°0692642200002 Autorisé

370 Rue Monplaisir

Villefranche-sur-Saône (69400)

05 janv. 2023 SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

PD n°0692642300001 Autorisé

Rue Paul Claudel

Villefranche-sur-Saône (69400)

12 mai 2023 SNC ARANEL

PD n°0692642300002 Autorisé

149 Rue D'alma

Villefranche-sur-Saône (69400)

08 juin 2023

PD n°0692642300005 Autorisé

123 Rue Pierre Curie

Villefranche-sur-Saône (69400)

12 déc. 2023

Autres types d'autorisations à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône

589 autorisations

Permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône

23 autorisations