Permis de construire Locaux N° 0692642300014

Permis de construire n° 0692642300014 à Villefranche-sur-Saône pour 817 m² de locaux, 545 Boulevard Valbert Camus

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 0692642300014

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692642300014 a été délivré le 29 juin 2023, pour un projet situé 545 Boulevard Valbert Camus. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO62, AO373, AO380. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 286 m²

Surface existante avant

1 955 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

2 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO62 AO373 AO380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 955 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 2 772 m²
Total 1 955 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 2 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 955 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 2 772 m²
Total locaux 1 955 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 2 772 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902643
SIRET
21690264300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 545 Boulevard Valbert Camus, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE et accordé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642300014, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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