Permis de construire Locaux N° 0692641300025

Permis de construire n° 0692641300025 à Villefranche-sur-Saône pour 204 m² de locaux, 806 Boulevard General Leclerc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 septembre 2013

Dossier PC n° 0692641300025

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692641300025 porte sur un projet situé 806 Boulevard General Leclerc. La demande émane de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB46, AB47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 293 m²

Surface existante avant

8 889 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

9 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB46 AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 889 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 9 093 m²
Total 8 889 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 9 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 822 m²
Autres activités 67 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 271 m²
dont Entrepôt 67 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 271 m²
Total locaux 8 889 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 9 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902643
SIRET
21690264300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 806 Boulevard General Leclerc, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE ; la décision est intervenue le 10 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641300025, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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