Permis de construire Locaux N° 0692642200029

Permis de construire n° 0692642200029 à Villefranche-sur-Saône pour 26 m² de locaux, 212 Rue Bointon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 0692642200029

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2022 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692642200029 porte sur un projet situé 212 Rue Bointon. COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 262 m²

Surface existante avant

2 141 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

2 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 116 m²
Locaux 2 022 m² 0 m² 26 m² 8 m² 23 m² -5 m² 2 017 m²
Total 2 141 m² 0 m² 26 m² 8 m² 26 m² -8 m² 2 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 022 m² 0 m² 26 m² 8 m² 23 m² -5 m² 2 017 m²
Total locaux 2 022 m² 0 m² 26 m² 8 m² 23 m² -5 m² 2 017 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902643
SIRET
21690264300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 212 Rue Bointon, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE et accordé le 12 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642200029, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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