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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692642400001

Permis d'aménager n° 0692642400001 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 5 606 m², Place De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE et autorisé le 12 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642400001, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PA n° 0692642400001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692642400001 a été délivré le 12 novembre 2024, pour un projet situé Place De La Liberation. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 606 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL131, AL133, AL330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Surface du terrain

5 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL131 AL133 AL330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 606 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902643
SIRET: 21690264300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: VILLEFRANCHE SUR SAONE (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692642400001
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 606 m², situé Place De La Liberation à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE et autorisé le 12 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642400001, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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PA n°0692641900004 Terminé

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Villefranche-sur-Saône (69400)

03 févr. 2020 FONCIERE 3

PA n°0692642000001 Terminé

91 Chemin Des Sables

Villefranche-sur-Saône (69400)

27 oct. 2020 619 m² foncier SIT FONCIER

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68 Rue Anatole France

Villefranche-sur-Saône (69400)

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PA n°0692642200003 Annulé

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