Permis de construire n° 0692641300054 à Villefranche-sur-Saône pour 595 m² de locaux, 534 Avenue Saint Exupery
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 0692641300054
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692641300054 a été délivré le 2 avril 2014 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 534 Avenue Saint Exupery. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK127. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 242 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 5 837 m² |
| Total | 5 242 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 5 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 242 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 5 837 m² |
| Total locaux | 5 242 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 5 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902643
- SIRET
- 21690264300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- VILLEFRANCHE (69400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692641300054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |