Permis de construire Locaux N° 0692642000014

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 1 478 m² de locaux - 175 Rue De La Fraternite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 0692642000014

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Cette page présente le permis de construire n° 0692642000014, délivré le 18 juin 2020 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 175 Rue De La Fraternite, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 941 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 1 459 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE64, AE66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 941 m²

Surface existante avant

1 959 m²

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+1 156 m²

Surface totale après

3 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
18/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE64 AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 19 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 253 m²
Locaux 1 674 m² 1 459 m² 0 m² 271 m² 0 m² 1 188 m² 2 862 m²
Total 1 959 m² 1 478 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 156 m² 3 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 674 m² 1 459 m² 0 m² 271 m² 0 m² 1 188 m² 2 862 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902643
SIRET
21690264300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 175 Rue De La Fraternite, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE et accordé le 18 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 1 459 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642000014, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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