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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692641200004

Permis de démolir n° 0692641200004 à Villefranche-sur-Saône, 88 Rue De L'arc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE et autorisée le 31 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641200004, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PD n° 0692641200004

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692641200004 a été délivré le 31 janvier 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 88 Rue De L'arc. La demande émane de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE242, AE251, AE415. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 115 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

31 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/01/2013

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE242 AE251 AE415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902643
SIRET: 21690264300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: VILLEFRANCHE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692641200004
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Rue De L'arc à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE et autorisée le 31 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641200004, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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