COMMUNE DE TAVAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213905268 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Jura (39)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE TAVAUX

COMMUNE DE TAVAUX est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Tavaux.

Profil et organisation

COMMUNE DE TAVAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39500 à Tavaux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE TAVAUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TAVAUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TAVAUX

COMMUNE DE TAVAUX compte 13 autorisations recensées sur la période 16/12/2014 - 24/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TAVAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

16/12/2014 - 24/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TAVAUX

10 autorisations sur la période 16/12/2014 - 24/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Tavaux. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TAVAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE TAVAUX

3 autorisations sur la période 12/06/2019 - 21/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Tavaux. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue De La Vuillardiere, Tavaux (39500) PA AS180, AS181 52 603 m² 2024/11/21

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Marjoux, Tavaux (39500) PA AS135, AS145 66 674 m² 2020/10/13

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Vuillardiere, Tavaux (39500) PA AS100, AS101 59 725 m² 2019/06/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TAVAUX

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TAVAUX

Sources des informations sur COMMUNE DE TAVAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TAVAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TAVAUX ?
COMMUNE DE TAVAUX est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TAVAUX ?
Le profil de COMMUNE DE TAVAUX recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TAVAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TAVAUX concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TAVAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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