Permis de construire n° 03952616D0010 à Tavaux pour 227 m² de locaux, 2 Av De L Europe
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 03952616D0010
Demandeur
COMMUNE DE TAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2016 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03952616D0010 porte sur un projet situé 2 Av De L Europe. La demande émane de COMMUNE DE TAVAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL351. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Tavaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 877 m² |
| Total | 650 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 650 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 877 m² |
| Total locaux | 650 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 877 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905268
- SIRET
- 21390526800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TAVAUX (39500)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952616D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 20/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |