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Permis de construire Locaux N° 03952615D0009

Permis de construire à Tavaux pour 58 m² de locaux - 41 Av Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Av Victor Hugo, Tavaux (39500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TAVAUX et accordé le 30 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 29 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952615D0009, instruit par la commune de Tavaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 03952615D0009

Demandeur

COMMUNE DE TAVAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03952615D0009, délivré le 30 novembre 2015 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 41 Av Victor Hugo, Tavaux (39500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TAVAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 612 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

4 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/11/2015

Chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Localisation du projet à Tavaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tavaux Code postal 0 Identifiant INSEE 39526
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²
Total	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total locaux	58 m²	58 m²	58 m²	0 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAVAUX

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213905268
SIRET: 21390526800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TAVAUX (39500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03952615D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Av Victor Hugo, Tavaux (39500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TAVAUX et accordé le 30 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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