Permis d'aménager n° 03952617D0001 à Tavaux pour un terrain de 59 725 m², La Vuillardiere
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PA n° 03952617D0001
Demandeur
COMMUNE DE TAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03952617D0001 a été délivré le 12 juin 2019, pour un projet situé La Vuillardiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TAVAUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 59 725 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS100, AS101, AS102. Le dossier a été instruit en 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Tavaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2020.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2019
Achèvement (DAACT)
16/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tavaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905268
- SIRET
- 21390526800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TAVAUX (39500)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03952617D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |