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Permis de construire Locaux N° 03952621D0021

Permis de construire à Tavaux pour 105 m² de locaux - 27 Rue De Dole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De Dole, Tavaux (39500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TAVAUX et accordé le 1 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952621D0021, instruit par la commune de Tavaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 03952621D0021

Demandeur

COMMUNE DE TAVAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03952621D0021, délivré le 1 avril 2022 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Rue De Dole, Tavaux (39500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TAVAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en bureaux, 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP531, AP533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

379 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2022

Chantier (DOC)

02/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tavaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP531 AP533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	59 m²	59 m²	59 m²
Commerce et services	46 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	105 m²	105 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAVAUX

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213905268
SIRET: 21390526800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TAVAUX (39500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03952621D0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De Dole, Tavaux (39500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TAVAUX et accordé le 1 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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