Permis de construire Locaux N° 03952619D0005

Permis de construire n° 03952619D0005 à Tavaux pour 525 m² de locaux, 41 Av Victor Hugo

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 03952619D0005

Demandeur

COMMUNE DE TAVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2019 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03952619D0005 porte sur un projet situé 41 Av Victor Hugo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TAVAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE496. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 612 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tavaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 0 m² 525 m² 95 m² 525 m² -95 m² 525 m²
Total 620 m² 0 m² 525 m² 95 m² 525 m² -95 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 620 m² 0 m² 525 m² 95 m² 525 m² -95 m² 525 m²
dont Entrepôt 620 m² 0 m² 525 m² 95 m² 525 m² -95 m² 525 m²
Total locaux 620 m² 0 m² 525 m² 95 m² 525 m² -95 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAVAUX

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213905268
SIRET
21390526800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
TAVAUX (39500)

Autres dossiers de COMMUNE DE TAVAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952619D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Av Victor Hugo, à Tavaux (39500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TAVAUX et accordé le 1 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03952619D0005, déposé en mairie de Tavaux.

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