COMMUNE DE RUMILLY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217402254 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de COMMUNE DE RUMILLY

COMMUNE DE RUMILLY est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rumilly.

Profil et organisation

COMMUNE DE RUMILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74150 à Rumilly.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE RUMILLY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RUMILLY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RUMILLY

COMMUNE DE RUMILLY compte 17 autorisations recensées sur la période 17/06/2014 - 21/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUMILLY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

17/06/2014 - 21/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RUMILLY

8 autorisations sur la période 17/06/2014 - 21/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Rumilly. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RUMILLY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE RUMILLY

1 autorisation sur la période 15/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Rumilly. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Montpelaz - Rue Des Ec, Rumilly (74150) PA AO60, AO61 4 240 m² 2022/02/15

Permis de démolir de COMMUNE DE RUMILLY

8 autorisations sur la période 10/09/2014 - 08/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Rumilly. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
23 Avenue Edouard Andre, Rumilly (74150) PD AN155, AN162 — 2014/09/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RUMILLY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE RUMILLY

Sources des informations sur COMMUNE DE RUMILLY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE RUMILLY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RUMILLY ?
COMMUNE DE RUMILLY est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RUMILLY ?
Le profil de COMMUNE DE RUMILLY recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RUMILLY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RUMILLY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RUMILLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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