Permis de construire n° 07422517A0064 à Rumilly pour 556 m² de locaux, rue des Grangettes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 07422517A0064
Demandeur
COMMUNE DE RUMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2018 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422517A0064 porte sur un projet situé rue des Grangettes. COMMUNE DE RUMILLY porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 219 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 794 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/06/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 258. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Grangettes, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 48 794 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 337 m² à construire et 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 219 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 342 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 342 m² à 556 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 337 m² | 219 m² | 123 m² | 219 m² | 214 m² | 556 m² |
| Total | 342 m² | 337 m² | 219 m² | 123 m² | 219 m² | 214 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 342 m² | 337 m² | 219 m² | 123 m² | 219 m² | 214 m² | 556 m² |
| Total locaux | 342 m² | 337 m² | 219 m² | 123 m² | 219 m² | 214 m² | 556 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RUMILLY, dont l'adresse déclarée est à Rumilly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE RUMILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402254
- SIRET
- 21740225400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUMILLY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422517A0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AS 258 à Rumilly (74150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Grangettes à Rumilly (74150)
L’autre dossier recensé rue des Grangettes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.