Permis de construire n° 0742252500011 à Rumilly pour 87 871 m² de locaux, 24 Rue De Verdun
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier PC n° 0742252500011
Demandeur
COMMUNE DE RUMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue De Verdun, le permis de construire n° 0742252500011 a été délivré le 21 août 2025 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE RUMILLY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 871 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY189, AY195. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 87 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 871 m² | 87 871 m² |
| Total | 0 m² | 87 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 871 m² | 87 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 87 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 871 m² | 87 871 m² |
| Total locaux | 0 m² | 87 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 871 m² | 87 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUMILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402254
- SIRET
- 21740225400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUMILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742252500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |