Retour aux autorisations de Rumilly

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07422515A0004

Permis de démolir n° 07422515A0004 à Rumilly, Rue Des Tours

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RUMILLY et autorisé le 7 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422515A0004, déposé en mairie de Rumilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PD n° 07422515A0004

Demandeur

COMMUNE DE RUMILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07422515A0004 a été délivré le 7 décembre 2015, pour un bâtiment situé Rue Des Tours. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RUMILLY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/12/2015

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUMILLY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402254
SIRET: 21740225400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: RUMILLY (74150)

Autres dossiers de COMMUNE DE RUMILLY

PD n°07422525A0001 Autorisé

19 21 Rue Montpelaz

08 avr. 2025

PD n°07422525A0002 Autorisé

29 Rue De Verdun

03 avr. 2025

PD n°07422516A0003 Autorisé

9001 Rue Marcoz D'ecle Champ Du Comte

06 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07422515A0004
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Tours à Rumilly (74150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RUMILLY et autorisé le 7 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422515A0004, déposé en mairie de Rumilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rumilly

PD n°07422515A0003 Autorisé

1268 Route De Massingy

Rumilly (74150)

08 juil. 2015

PD n°07422515A0005 Autorisé

2 Route De Beaufort

Rumilly (74150)

16 nov. 2015 COMMUNE DE RUMILLY

PD n°07422515A0006 Autorisé

28 Rue De Verdun Sur Les Forts

Rumilly (74150)

01 déc. 2015 COMMUNE DE RUMILLY

PD n°07422516A0001 Autorisé

Rue Des Verts Pres

Rumilly (74150)

10 mai 2016 AVENIR AMENAGEMENTS

PD n°07422516A0002 Autorisé

12 Rue Rene Cassin Les Granges

Rumilly (74150)

06 déc. 2016 ISIS

PD n°07422516A0003 Autorisé

9001 Rue Marcoz D'ecle Champ Du Comte

Rumilly (74150)

06 janv. 2017 COMMUNE DE RUMILLY

Autres types d'autorisations à Rumilly

Permis de construire à Rumilly

512 autorisations

Permis d'aménager à Rumilly

26 autorisations