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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07422515A0006

Permis de démolir n° 07422515A0006 à Rumilly, 28 Rue De Verdun Sur Les Forts

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUMILLY et autorisée le 1 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422515A0006, déposé en mairie de Rumilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PD n° 07422515A0006

Demandeur

COMMUNE DE RUMILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07422515A0006 porte sur un bâtiment situé 28 Rue De Verdun Sur Les Forts. Le projet est porté par COMMUNE DE RUMILLY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Forts

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUMILLY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402254
SIRET: 21740225400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: RUMILLY (74150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07422515A0006
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De Verdun Sur Les Forts à Rumilly (74150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUMILLY et autorisée le 1 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422515A0006, déposé en mairie de Rumilly.

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