Permis de démolir n° 07422514A0001 à Rumilly, 23 Avenue Edouard Andre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PD n° 07422514A0001
Demandeur
COMMUNE DE RUMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07422514A0001 a été délivré le 10 septembre 2014 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 23 Avenue Edouard Andre. COMMUNE DE RUMILLY figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN155, AN162, AN163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUMILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402254
- SIRET
- 21740225400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RUMILLY CEDEX (74152)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUMILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07422514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |