COMMUNE DE RUMILLY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
8
Présentation détaillée de COMMUNE DE RUMILLY
COMMUNE DE RUMILLY est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rumilly.
Profil et organisation
COMMUNE DE RUMILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74150 à RUMILLY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RUMILLY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RUMILLY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RUMILLY
COMMUNE DE RUMILLY compte 16 autorisations recensées sur la période 17/06/2014 - 08/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUMILLY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RUMILLY
7 autorisations sur la période 17/06/2014 - 04/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Rumilly. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RUMILLY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 55 Route Du Clergeon, Rumilly (74150) | PC Locaux | AM207 | 102 506 m² | 211 m² | 2022/03/04 |
| Boulevard Louis Dagand, Rumilly (74150) | PC Locaux | AH98 | 36 551 m² | 30 m² | 2019/07/05 |
| Rue Des Grangettes, Rumilly (74150) | PC Locaux | AS258 | 48 794 m² | 556 m² | 2018/02/13 |
| Champ Du Comte Et Rue Marc, Rumilly (74150) | PC Locaux | AN161 | 23 326 m² | 202 m² | 2017/03/24 |
| Avenue De Verdun, Rumilly (74150) | PC Locaux | AY184 | 14 500 m² | 730 m² | 2017/03/09 |
| Rue Du Stade, Rumilly (74150) | DP Locaux | AS144, AS258 | 51 600 m² | 18 m² | 2016/08/28 |
| Zone Commerciale Du Bouche, Rumilly (74150) | PC Locaux | AH195 | 10 581 m² | 1 425 m² | 2014/06/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RUMILLY
1 autorisation sur la période 15/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Rumilly. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Montpelaz - Rue Des Ec, Rumilly (74150) | PA | AO60, AO61 | 4 240 m² | 2022/02/15 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RUMILLY
8 autorisations sur la période 10/09/2014 - 08/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Rumilly. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 21 Rue Montpelaz, Rumilly (74150) | PD | AO39, AO40 | — | 2025/04/08 |
| 29 Rue De Verdun, Rumilly (74150) | PD | AY195 | — | 2025/04/03 |
| 9001 Rue Marcoz D'ecle Champ Du Comte, Rumilly (74150) | PD | AN161 | — | 2017/01/06 |
| Rue Des Tours, Rumilly (74150) | PD | AO61 | — | 2015/12/07 |
| 28 Rue De Verdun Sur Les Forts, Rumilly (74150) | PD | AY52 | — | 2015/12/01 |
| 2 Route De Beaufort, Rumilly (74150) | PD | AN240 | — | 2015/11/16 |
| 5 Rue Charles De Gaulle, Rumilly (74150) | PD | AO298 | — | 2015/05/05 |
| 23 Avenue Edouard Andre, Rumilly (74150) | PD | AN155, AN162 | — | 2014/09/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RUMILLY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RUMILLY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RUMILLY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.