Permis de construire n° 07422513A0048 à Rumilly pour 1 425 m² de locaux, Zone Commerciale du Bouche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 07422513A0048
Demandeur
COMMUNE DE RUMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422513A0048 a été délivré le 17 juin 2014 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Zone Commerciale du Bouche. Le projet est porté par COMMUNE DE RUMILLY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 10 581 m², le programme représente 1 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/10/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 195. Au total, le catalogue compte 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 581 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 425 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 425 m² |
| Total | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 425 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RUMILLY, dont l'adresse déclarée est à Rumilly Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE RUMILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402254
- SIRET
- 21740225400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RUMILLY CEDEX (74152)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUMILLY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422513A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |