Permis de construire Locaux N° 02538823A0019

Permis de construire n° 02538823A0019 à Montbéliard pour 232 m² de locaux, 2 rue des Batteries du Parc

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 02538823A0019

Demandeur

COMMUNE DE MONTBELIARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538823A0019 a été délivré le 28 novembre 2023 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue des Batteries du Parc. COMMUNE DE MONTBELIARD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 510 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 191. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 510 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

21/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2025

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 510 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 232 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 513 m² à 745 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 513 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 745 m²
Total 513 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 513 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 745 m²
Total locaux 513 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 745 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBELIARD, dont l'adresse déclarée est à Montbéliard. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE MONTBELIARD

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212503882
SIRET
21250388200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBELIARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538823A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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