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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02538823A0006

Permis d'aménager n° 02538823A0006 à Montbéliard pour un terrain de 2 272 m², Rue Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTBELIARD et autorisée le 31 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538823A0006, déposé en mairie de Montbéliard.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PA n° 02538823A0006

Demandeur

COMMUNE DE MONTBELIARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02538823A0006 a été délivré le 31 janvier 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBELIARD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 272 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW183, BW224, BW225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Montbéliard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

2 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW183 BW224 BW225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 272 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBELIARD

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503882
SIRET: 21250388200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02538823A0006
Code commune INSEE	25388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 272 m², situé Rue Du Chateau à Montbéliard (25200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTBELIARD et autorisée le 31 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538823A0006, déposé en mairie de Montbéliard.

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