Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02538824A0001

Permis d'aménager n° 02538824A0001 à Montbéliard pour un terrain de 16 570 m², 8 Rue Massenet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBELIARD et autorisé le 7 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 18 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538824A0001, déposé en mairie de Montbéliard.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PA n° 02538824A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTBELIARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02538824A0001 a été délivré le 7 janvier 2025 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Massenet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBELIARD.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 570 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL120, CL13, CL176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

16 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL120 CL13 CL176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 570 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBELIARD

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503882
SIRET: 21250388200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02538824A0001
Code commune INSEE	25388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 570 m², situé 8 Rue Massenet à Montbéliard (25200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBELIARD et autorisé le 7 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 18 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538824A0001, déposé en mairie de Montbéliard.

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