Permis d'aménager n° 02538823A0004 à Montbéliard, Rue Jean Bauhin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 02538823A0004
Demandeur
COMMUNE DE MONTBELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Bauhin, le permis d'aménager n° 02538823A0004 a été délivré le 7 décembre 2023 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBELIARD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UB1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbéliard
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBELIARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503882
- SIRET
- 21250388200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02538823A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |