Permis de démolir n° 02538822A0003 à Montbéliard, 9 Rue Jules Grosjean
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PD n° 02538822A0003
Demandeur
COMMUNE DE MONTBELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02538822A0003, délivré le 22 février 2022 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Jules Grosjean. COMMUNE DE MONTBELIARD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 149 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ47. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 149 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBELIARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503882
- SIRET
- 21250388200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02538822A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |