Permis de construire n° 0253882600008 à Montbéliard pour 430 m² de locaux, Boulevard Du 21Éme Bcp
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PC n° 0253882600008
Demandeur
COMMUNE DE MONTBELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0253882600008 a été délivré le 29 mai 2026 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Boulevard Du 21Éme Bcp. COMMUNE DE MONTBELIARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH269, AH281, AH49. Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 2 130 m² |
| Total | 1 700 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 2 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 700 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 2 130 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 2 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBELIARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503882
- SIRET
- 21250388200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBELIARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253882600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |