Permis de construire Locaux N° 0253882600008

Permis de construire n° 0253882600008 à Montbéliard pour 430 m² de locaux, boulevard du 21Éme Bcp

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0253882600008

Demandeur

COMMUNE DE MONTBELIARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0253882600008 a été délivré le 29 mai 2026 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé boulevard du 21Éme Bcp. COMMUNE DE MONTBELIARD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 532 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 49, AH 269, AH 281. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 532 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

2 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 49 AH 269 AH 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 532 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 775 m²
Emprise au sol créée 482,47 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 430 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 700 m² à 2 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 700 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 2 130 m²
Total 1 700 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 2 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 700 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 2 130 m²
Total locaux 1 700 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 2 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBELIARD, dont l'adresse déclarée est à Montbéliard. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE MONTBELIARD

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212503882
SIRET
21250388200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBELIARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253882600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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