Permis de démolir n° 02538814K0010 à Montbéliard, Rue Charles Lalance
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PD n° 02538814K0010
Demandeur
COMMUNE DE MONTBELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02538814K0010 a été délivré le 13 novembre 2014, pour un bâtiment situé Rue Charles Lalance. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBELIARD.
La parcelle concernée s'étend sur 420 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Montbéliard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBELIARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503882
- SIRET
- 21250388200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBELIARD CEDEX (25205)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBELIARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02538814K0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |