COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215904103 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

23

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

COMMUNE DE MONS EN BAROEUL est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mons-en-Barœul.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONS EN BAROEUL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59370 à Mons-en-Barœul.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

COMMUNE DE MONS EN BAROEUL compte 23 autorisations recensées sur la période 29/04/2013 - 13/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

23

Période couverte

29/04/2013 - 13/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

COMMUNE DE MONS EN BAROEUL apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 1 0 0
2025 1 0 % 0 0 1
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 0 % 1 0 0
2022 1 -75,0 % 1 0 0
2021 4 +33,3 % 2 0 2
2020 3 -25,0 % 1 0 2

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

13 autorisations sur la période 29/04/2013 - 13/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Mons-en-Barœul. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONS EN BAROEUL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

13 autorisations

1 à 13 sur 13 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

1 autorisation sur la période 08/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Mons-en-Barœul. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

9 autorisations sur la période 28/11/2013 - 21/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mons-en-Barœul. Ce type représente 39 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Bossuet, Mons-en-Barœul (59370) PD AM406 29 074 m² 2025/02/21

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Montesquieu, Mons-en-Barœul (59370) PD AO346, AO347 — 2014/09/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

Sources des informations sur COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONS EN BAROEUL ?
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONS EN BAROEUL ?
Le profil de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONS EN BAROEUL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONS EN BAROEUL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONS EN BAROEUL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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