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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0594102500001

Permis de démolir n° 0594102500001 à Mons-en-Barœul, 1 Rue Bossuet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONS EN BAROEUL et autorisée le 21 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594102500001, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PD n° 0594102500001

Demandeur

COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0594102500001, délivré le 21 février 2025 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Bossuet. La demande émane de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL.

Le terrain d'assiette couvre 29 074 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM406. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Surface du terrain

29 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/02/2025

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 074 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904103
SIRET: 21590410300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONS-EN-BAROEUL (59370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0594102500001
Code commune INSEE	59410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Bossuet à Mons-en-Barœul (59370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONS EN BAROEUL et autorisée le 21 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594102500001, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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