Permis de construire n° 05941022O0011 à Mons-en-Barœul pour 155 m² de locaux, 41 Rue Vincent De Paul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 05941022O0011
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05941022O0011 a été délivré le 15 septembre 2022 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue Vincent De Paul. COMMUNE DE MONS EN BAROEUL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK511. Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 752 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 907 m² |
| Total | 752 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 752 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 907 m² |
| Total locaux | 752 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 907 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904103
- SIRET
- 21590410300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONS-EN-BAROEUL (59370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941022O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 30/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |