Déclaration préalable n° 05941020O0025 à Mons-en-Barœul pour 3 m² de locaux, 134 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier DP n° 05941020O0025
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 134 Rue Du General De Gaulle, la déclaration préalable n° 05941020O0025 a été accordée le 5 mars 2020 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE MONS EN BAROEUL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO32, AO47, AO48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 209 m² |
| Total | 206 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 206 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 209 m² |
| Total locaux | 206 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904103
- SIRET
- 21590410300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONS EN BAROEUL (59370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941020O0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |