Permis de démolir n° 05941021O0006 à Mons-en-Barœul, 1 Rue Bossuet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PD n° 05941021O0006
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05941021O0006 a été délivré le 3 août 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue Bossuet. COMMUNE DE MONS EN BAROEUL figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Mons-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904103
- SIRET
- 21590410300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONS EN BAROEUL (59370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05941021O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |