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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05941020O0002

Permis de démolir n° 05941020O0002 à Mons-en-Barœul, 1 Rue Bossuet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONS EN BAROEUL et autorisée le 14 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941020O0002, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PD n° 05941020O0002

Demandeur

COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2020 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05941020O0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Bossuet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONS EN BAROEUL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/04/2020

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904103
SIRET: 21590410300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONS EN BAROEUL (59370)

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PD n°05941021O0006 Autorisé

1 Rue Bossuet

03 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05941020O0002
Code commune INSEE	59410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Bossuet à Mons-en-Barœul (59370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONS EN BAROEUL et autorisée le 14 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941020O0002, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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PD n°05941019O0001 Autorisé

196 Rue Du General De Gaulle

Mons-en-Barœul (59370)

16 avr. 2019 557 m² foncier

PD n°05941020O0001 Autorisé

64-78 Av Marc Sangnier

Mons-en-Barœul (59370)

25 févr. 2020 VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05941020O0003 Autorisé

Rue Jean Jaures

Mons-en-Barœul (59370)

06 juil. 2020 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

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6 Rue Du Languedoc

Mons-en-Barœul (59370)

16 févr. 2021 VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05941021O0001 Autorisé

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Mons-en-Barœul (59370)

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