Permis de démolir n° 05941018O0003 à Mons-en-Barœul, Rue Maxence Van Der Meersch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PD n° 05941018O0003
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2018 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05941018O0003 porte sur un bâtiment situé Rue Maxence Van Der Meersch. COMMUNE DE MONS EN BAROEUL figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK189, AK190, AK191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Mons-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904103
- SIRET
- 21590410300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONS EN BAROEUL (59370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05941018O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |