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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05941021O0008

Permis de démolir n° 05941021O0008 à Mons-en-Barœul, 154 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONS EN BAROEUL et autorisé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941021O0008, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PD n° 05941021O0008

Demandeur

COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05941021O0008 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un bâtiment situé 154 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE MONS EN BAROEUL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO238. Au total, 43 permis de démolir référencés à Mons-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2021.

Dépôt

16 septembre 2021

Autorisation

14 septembre 2021

Dépôt

16/09/2021

Autorisation

14/09/2021

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904103
SIRET: 21590410300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONS-EN-BAROEUL (59370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05941021O0008
Code commune INSEE	59410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	16/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 154 Rue Du General De Gaulle à Mons-en-Barœul (59370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONS EN BAROEUL et autorisé le 14 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941021O0008, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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