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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05941020O0003

Permis de démolir n° 05941020O0003 à Mons-en-Barœul, Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONS EN BAROEUL et autorisée le 6 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941020O0003, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PD n° 05941020O0003

Demandeur

COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2020 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05941020O0003 porte sur un bâtiment situé Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONS EN BAROEUL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL421, AL422, AL423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Mons-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/07/2020

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL421 AL422 AL423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904103
SIRET: 21590410300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONS EN BAROEUL (59370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05941020O0003
Code commune INSEE	59410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Jaures à Mons-en-Barœul (59370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONS EN BAROEUL et autorisée le 6 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941020O0003, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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PD n°05941020O0001 Autorisé

64-78 Av Marc Sangnier

Mons-en-Barœul (59370)

25 févr. 2020 VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05941020O0002 Autorisé

1 Rue Bossuet

Mons-en-Barœul (59370)

14 avr. 2020 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

PD n°05941020O0004 Autorisé

6 Rue Du Languedoc

Mons-en-Barœul (59370)

16 févr. 2021 VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05941021O0001 Autorisé

25 Rue Faidherbe

Mons-en-Barœul (59370)

02 mars 2021

PD n°05941021O0002 Autorisé

Rue Jean Jaures

Mons-en-Barœul (59370)

14 avr. 2021 VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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