Permis de démolir n° 05941014O0001 à Mons-en-Barœul, Rue Montesquieu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PD n° 05941014O0001
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05941014O0001 a été délivré le 1 septembre 2014, pour un bâtiment situé Rue Montesquieu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONS EN BAROEUL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO346, AO347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Mons-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 septembre 2014
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904103
- SIRET
- 21590410300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONS EN BAROEUL (59370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05941014O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |