Permis de construire n° 05941013O0002 à Mons-en-Barœul pour 1 424 m² de locaux, 48 Av Robert Schuman
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 05941013O0002
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2013 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941013O0002 porte sur un projet situé 48 Av Robert Schuman. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONS EN BAROEUL.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM401. Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 199 m² | 1 424 m² | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | -86 m² | 74 113 m² |
| Total | 74 199 m² | 1 424 m² | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | -86 m² | 74 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 199 m² | 1 424 m² | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | -86 m² | 74 113 m² |
| Total locaux | 74 199 m² | 1 424 m² | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | -86 m² | 74 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904103
- SIRET
- 21590410300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONS EN BAROEUL (59370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941013O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |